Statuts

Statuts du CEPULB adoptés le 17.11.2004

L’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2004 a décidé d’adopter à l’unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts.

Les anciens statuts son annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit

Titre I : Dénomination, siège, but, cotisations

Article 1^er

Le nom de l’association est « Conseil de l’Éducation Permanente de l’Université Libre de Bruxelles », en abrégé CEPULB ASBL

Article 2

Le siège social de l’association est établi à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50, CP 160/12, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L’association a pour but d’organiser et de développer, dans le cadre de la philosophie et des activités de l’Université Libre de Bruxelles, l’éducation permanente des adultes, afin de favoriser la participation, l’éducation et la formation citoyennes en conformité avec le Décret sur l’Éducation permanente de la Communauté française de Belgique du 17/07/03.

L’association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son but en tout lieu qu’elle juge utile.

Article 4

Le montant de la cotisation des membres adhérents de l’association est fixé annuellement par le conseil d’administration et ratifié pas l’assemblée générale. Il ne peut dépasser 250€ par an. Le paiement de la cotisation donne accès à l’activité de base du CEPULB, c’est-à-dire à un cycle de conférences, et à l’information concernant toutes les autres activités de l’association. La participation à certaines de ces activités peut être soumise à un droit d’inscription.

Titre II : Des membres

Article 5

En plus des membres fondateurs (voir annexe), l’association comprend trois catégories de membres : les membres adhérents, les membres effectifs et les membres d’honneur.

Article 6

Sont membres adhérents les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle donnant accès aux activités de l’association.

Article 7

Les membres effectifs, dont le nombre minimum est fixé à neuf, se répartissent en deux catégories :

a : les représentants de l’ULB, membres du corps académique désignés pour une période de trois ans par leurs autorités, à raison d’un par faculté, école et institut. Leur mandat est renouvelable une fois dans l’immédiat ou après un délai de trois ans après la fin du mandat précédent.

b : les représentants des membres adhérents.

L’admission des membres effectifs représentant les membres adhérents est soumise au conseil d’administration après appel à candidature publié dans le magazine de l’association, puis proposée à l’assemblée générale qui décide. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres effectifs représentant l’ULB. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois dans l’immédiat ou après un délai de trois ans après la fin du mandat précédent.

Les membres effectifs, et eux seuls, jouissent de la totalité des droits sociaux.

Article 8

Le conseil d’administration admet en qualité de membres d’honneur des personnes qui soutiennent les objectifs de l’association.

Article 9

La démission d’un membre effectif doit être donnée par lettre recommandée à la Poste et adressée au président du conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif se fait par décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. Toutefois, le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, un membre effectif qui serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou au bon fonctionnement des activités du CEPULB.

Article 10

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit d’un membre effectif décédé n’ont aucun droit sur le fonds social, même si ces membres ont cotisé. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 11

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité du chef des engagements de l’association.

Titre III : Du conseil d’administration

Article 12

Le conseil d’administration est composé au minimum de huit membres adhérents de l’association, élus et révocables par l’assemblée générale. Le nombre d’administrateurs devra toutefois rester inférieur au nombre des membres effectifs. Leurs candidatures sont proposées à l’assemblée générale par le conseil d’administration. Les administrateurs choisissent entre eux un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e), désignés ci-après par leur fonction. Le président et le vice-président doivent être membres actifs ou honoraires du corps académique de l’ULB.

Article 13

Les membres du conseil d’administrations sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles. L’élection et la révocation des administrateurs se fait au scrutin secret. Ils restent en fonction après l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

Article 14

Tout administrateur désigné pour pouvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.

Article 15

Au sein de l’association, le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence. Le président assure la gestion journalière de l’association ; il a l’usage de la signature afférente à cette gestion. En accord avec le conseil d’administration, il peut déléguer des pouvoirs, à préciser, à une ou plusieurs personnes choisies au sein du conseil d’administration ou en dehors de celui-ci. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 16

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Le président à la direction et la police des réunions du conseil d’administration. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la fonction est assurée par le vice-président ou, à son défaut, par le secrétaire.

Article 17

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière, des vérificateurs des comptes et des personnes habilitées à représenter l’association sont consignés dans les procès-verbaux des décisions du conseil d’administration et déposée au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement.

Article 18

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur décision et convocation de son président.

Article 19

Le secrétaire du conseil d’administration dresse le procès-verbal de chacune des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ad hoc après leur approbation à la prochaine réunion. Le secrétaire dresse également le procès-verbal reprenant les décisions du conseil d’administration et tient le registre des membres effectifs.

Procès-verbaux des réunions et décisions du conseil, registre des membres effectifs et documents comptables de l’association peuvent être consultés sur place au siège social par tous les membres effectifs.

Titre IV : De l’assemblée générale

Article 20

L’assemblée générale, présidée par le président du conseil d’administration, est constituée des membres fondateurs qui en ont émis le souhait par écrit et des membres effectifs, présents ou représentés. Les administrateurs participent à l’assemblée générale.

Article 21

L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Une convocation écrite est adressée, par lettre missive, par le président du conseil d’administration à tous les membres de l’assemblée générale, huit jours au moins avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est joint à la convocation.

En outre, l’assemblée générale doit être réunie si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit auprès du président du conseil d’administration.

Toute proposition qu’un membre voudrait voir porter à l’ordre du jour devra être adressée par écrit au président du conseil d’administration au plus tard un mois avant la date de l’assemblée.

Article 22

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui remettant procuration pour tout ou partie de l’ordre du jour. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 23

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de panté de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 24

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

• les modifications aux statuts

• la nomination et la révocation des administrateurs

• la nomination et la révocation des vérificateurs des comptes

• la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs des comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

• l’approbation des comptes et des budgets

• l’admission et la révocation des membres effectifs représentants les membres adhérents

• l’exclusion des membres

• la dissolution volontaire

• l’approbation de tout règlement d’ordre intérieur que pourrait lui soumettre le conseil d’administration

Article 25

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présentes ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

Article 26

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, à partir du trentième jour qui suit toute assemblée générale.

En plus de ces modalités, les résolutions de l’assemblée générale sont adressées au recteur et au président de l’ULB et sont portées à la connaissance des membres adhérents, sous une forme convenue en assemblée générale, au moyen du magazine de l’association.

Les modifications aux statuts votées par l’assemblée générale doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement.

Titre V : De l’exercice et de la trésorerie

Article 27

L’année sociale se confond avec l’année civile.

Article 28

Le trésorier doit tenir ses livres de comptes en ordre et faire rapport annuellement à l’assemblée générale. Il doit soumettre ses livres à toute réquisition des vérificateurs des comptes mandatés par l’assemblée générale.

Article 29

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé.

Le conseil d’administration dresse le bilan et le compte des recettes et dépenses relatifs à l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant, pour les soumettre à l’assemblée générale dans les six mois après la clôture de l’exercice et pour les déposer au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement.

Titre VI : De la dissolution

Article 30

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la dissolution est spécialement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu’ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

La dissolution de l’association ne pourra être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 31

Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué de plein droit à l’Université Libre de Bruxelles.

Titre VII

Article 32

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.